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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410536_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410537_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410538_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410539_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C D B n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410540_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410541_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme B A n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410542_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. B n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410543_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C B. n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410547_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C A n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410549_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A D B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410551_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410552_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410553_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410554_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410556_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. A C n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410558_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. M. C B n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410559_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Argoud, magistrat désigné - les observations de Me Messin, représentant le CROUS qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Mme A B n'était ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500920_20250207
7 février 2025
7 février 2025
- les observations de Me Messin, représentant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon qui conclut aux mêmes fins dans ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823927_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 10, avenue de Messine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301287_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
B C, propriétaire du R+1 gauche, demeurant 11 rue Messine à La Seyne-sur-Mer, Mme J G, propriétaire du R +2 gauche, demeurant chemin Sainte-Catherine à Ollioules et M.
Source officiellePage 4 sur 6