Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2016694_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 octobre 2021 et 7 juin 2022, SNCF Réseau, représenté par Me Memlouk, conclut : 1°) au rejet de la requête des sociétés Eiffage Génie Civil et Botte Fondations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200038_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2022, la société par actions simplifiée Carta Reichen et Robert, venant aux droits de la société par actions simplifiée Carta Associés, et la société par actions simplifiée A G, représentées par Me Melloul
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
2022, et un mémoire récapitulatif enregistré le 7 septembre 2022, la SCP Espagno-Milani et la société Panama architecture venant aux droits de la société Fradin Weck Architecture, représentées par Me Melloul
Source officielle1ère chambre
DTA_2404953_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier et 9 avril 2025, la SAS Sunset Patrimoine, représentée par Me Melmoux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme C à lui payer la
Source officielle1ère chambre
DTA_2302752_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
G P, représentés par Me Melmoux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prendre acte du désistement d'instance de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B, représentant le préfet de l'Aisne, - et les observations de Me Memlouk, représentant la société Rockwool France SAS.
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