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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307537_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole
Source officielle1ère chambre
DTA_2307538_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole
Source officielle1ère chambre
DTA_2307539_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole
Source officielle1ère chambre
DTA_2307540_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole
Source officielle1ère chambre
DTA_2307541_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole
Source officielle1ère chambre
DTA_2307542_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole
Source officielle1ère chambre
DTA_2307543_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole
Source officielle1ère chambre
DTA_2307544_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole
Source officielle1ère chambre
DTA_2200608_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
même jour au bénéfice des conditions matérielles d'accueil, a accepté la proposition d'orientation en Occitanie le 15 octobre 2021, puis l'hébergement au centre d'accueil des demandeurs d'asile de Chambon-Le-Château
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001727_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D F, la société Dugue Michel et la SARL Synacoustique, représentés par Me Charbonnier, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des appels en garantie formés à leur encontre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2011636_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Michaux, pour la société Rivoli Avenir Patrimoine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300628_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller ; - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308826_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
E..., représentés par Me Charbonnel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Wattrelos a refusé de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007722_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
communiqué de presse de la préfecture de police qu'une manifestation a été déclarée avec pour départ la place Denfert Rochereau en direction de la place Saint Pierre en passant par le boulevard Saint Michel
Source officiellePage 4 sur 4