DEMANDERESSE Madame [E] [R] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Michèle CHARBOGNE de la SELARL LIBRA

né le 03 Décembre 1954 à FORT WORTH TARRANT (ETATS UNIS) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle CHARBOGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

droit italien, dont le siège est via Dante 8, II Zona In., 31040 Cessalto (TV - Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Michel

#Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 5/62 à 11/62, 13/62 à 15/62.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour contrefaçon

. # Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 5/62 à 11/62, 13/62 à 15/62.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Christian X..., pour contrefaçon

Michèle, épouse Y..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et

Industrie Metallurgiche à Milan, Fer.Ro (Ferriere Rossi) et Acciaierie San Michele contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Michel, - Y... Pierre, - D... Eric, - B...

16 et suivants, 18 et suivants, 171 et suivants, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la requête en annulation des procès-verbaux dressés par Michel

SCCV LA MONTILLE [Adresse 5] [Localité 5] non représentée LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SARL CABINET CHARBONNIER ([Adresse 6]

Jacques Chambon, 27°/ de M. Louis Chantelot, 28°/ de M. Michel Charbonnier, 29°/ de M. Guillaume Charrier, 30°/ de M. Dominique Constant, 31°/ de M. Maurice Cordier, 32°/ de M.

juin 2016, prorogée au 28 Juillet 2016, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel

Charbonnier, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Crédeville, les observations de Me Gauzes, avocat de M. B... Michel, les conclusions de M.

Gérard et Michel, les conclusions de M. Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

FRANCAISE ACCIDENTS et VIE, dont le siège social est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1986 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Michel

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de Me Jacoupy, avocat de M.