Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

A ce titre, si la question de l’existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l’autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

carte de résident prévue à l'article L. 424-1, délivrée à l'étranger reconnu réfugié, est également délivrée à : / (…) / 4° Ses parents si l'étranger qui a obtenu le bénéfice de la protection est un mineur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Minel-Pernel, substituant Me Barberousse, représentant

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Rimetz, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Schryve, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Il s’est vu délivrer un document de circulation pour étranger mineur, valable du 1er mars 2007 au 28 février 2012, en qualité d’enfant étranger bénéficiant de la protection subsidiaire.

A..., ressortissant malien né le 1er janvier 2005 à Tafacirga (Mali), déclare être entré en France le 17 mai 2021 en qualité de mineur isolé.

Pernelle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé D. TermeL’assesseur le plus ancien, Signé S.

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D..., née le 2 avril 1974 à Sidi Bel-Abbes (Algérie), et M.

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique ; - et les observations Me Me Van Den Schrieck, représentant M. et Mme B... ainsi que la SARL Morrock.

Pernelle, conseiller ; - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.

Si la décision mentionne par erreur, dans l’un de ses motifs, qu’elle ne méconnaît pas l’intérêt supérieur de « son » enfant mineur, il résulte clairement de ses autres mentions que le préfet a bien pris

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : La SNC Invest Hôtel Nord 91 est propriétaire d’un immeuble situé au 1 avenue de l’Europe à Roncq (Nord).

Pernelle, conseiller ; - les observations de Me Fortunato, représentante de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Pernelle, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Pernelle a été entendu au cours de l’audience publique.