de cassation, proposé par le mémoire personnel, pris de la violation de l'article 113-2 du Code pénal ; Attendu qu'il résulte des réponses irrévocables de la Cour et du jury aux questions posées que

sur les personnes de Louis et B..., mineurs de 15 ans, par violence, menace, contrainte ou surprise, des actes de pénétration sexuelle avec la circonstance aggravante qu'il avait autorité sur les victimes

Y... s'est constituée partie civile dans la présente procédure tant en son nom personnel qu'en tant que représentante légale de ses enfants mineurs A... et B... ; "attendu que le magistrat instructeur

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Marie Le Cozdevant une cour d'assises, des chefs de viols sur les mineurs de 15

"aux motifs que les seuls faits criminels retenus par le magistrat instructeur consistent en la pénétration sexuelle buccale que Daniel X... aurait pratiquée sur le jeune mineur ; que les déclarations

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 132-24, 227-23, 227-29-6 , 132-41, 321-1, 321-3, 321-9 et 321-10 du Code pénal, 427, 485, 569, 591 et 593 du Code procédure pénale

, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Laurence Z... et Patrick A... respectivement des fins de la poursuite de soustraction de mineurs par ascendant et

septembre 1992 au 5 février 1994, commis des actes de pénétration sexuelle sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité et des agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité

, 222-23 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de X... devant la cour d'assises

, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur civilement responsable de son fils mineur ; "aux motifs que Jean-Paul Y..., père du mineur Franck Y

de potasse d'Alsace en vue de l'élection des délégués du personnel ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail et notamment ses articles L.

a fait application de l'article 227-22 du Code pénal a violé l'article précité ; "alors, de deuxième part, que la corruption de mineur implique l'incitation des mineurs à accomplir des actes réprimés

. : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le deuxième moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 87-1 du Code de procédure pénale ;

mineur de moins de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs propres des premiers juges que "... le prévenu a fait cadeau d'une somme

des mineurs de Paris, pour avoir, le 2 octobre 1996, commis sur la personne d'un mineur de 15 ans "un acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, par violence, contrainte, surprise ou

et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Yves X... devant la cour d'assises pour viols sur mineur avec cette circonstance que l'auteur avait autorité sur la victime

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par une personne

devant la cour d'assises du chef de viol sur la personne de Y..., pour avoir commis, sur ce mineur de 15 ans, un acte de pénétration anale ; "alors, d'une part, qu'aucun des faits qu'aurait commis X