A C, domicilié 10 rue du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris, représenté par Me Da Costa Cruz, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, conseillère Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022.

A cet égard, la circonstance que la requérante parle la langue Thaï ne saurait davantage justifier une circonstance exceptionnelle, alors qu'en tout état de cause l'offre d'emploi pour laquelle la requérante

adjoint territorial de 1ère classe des établissements d'enseignement a d'abord été employé, à compter du 1er janvier 2007, comme ouvrier d'installations sanitaires et thermiques au lycée Ferdinand Buisson

Buisson, président ; Mme Garona, première conseillère ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés par Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.

Buisson, président ; M. Gabarda, premier conseiller ; Mme L'Hermine, conseillère ; Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023.

Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, premier conseiller, Mme Pollet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, I.

Buisson, président, M. L’hôte, premier conseiller, M. Silvy, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, J.-A.

Pauziès, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vial-Pailler, président, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

VIAL-PAILLER, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, Considérant de ce qui suit : 1.

A G n° 54225 10 rue du Buisson Saint Louis à Paris 10 (75010), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars 2023, par lequel le Préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités

Vu : - la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Vial-Pailler, président - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

A D domicilié chez ASLC n°051614, 10 rue du Buisson Saint Louis, 75010 Paris, représenté par Me Paez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés par Mme Pradeau, greffière.

C A, représenté par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur des hôpitaux Drôme Nord l'a suspendu sans traitement à compter du 17 septembre

Vial-Pailler, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

septembre 1979 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement