CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 625 résultats pour « Perignon »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2303264_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Perpignan présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2106582_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sur les conclusions du centre hospitalier de Perpignan tendant à ce que le pré-rapport de l'expert soit soumis aux parties : 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307000_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A, représentant l'association départementale de la libre pensée des Pyrénées-Orientales, et de Me Joubes, représentant la commune de Perpignan.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307624_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A, représentant l'association départementale de la libre pensée des Pyrénées-Orientales, et de Me Joubes, représentant la commune de Perpignan.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200052_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Par décision datée du 24 novembre 2021, le directeur du centre Hospitalier de Perpignan a rejeté la demande du syndicat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501592_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Article 2 : Mme B versera une somme de 500 euros au centre hospitalier de Perpignan au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204709_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A... demande au juge des référés de suspendre l’exécution d’une décision du directeur du centre pénitentiaire de Perpignan du 10 août portant refus de lui accorder une indemnité pour charge pénitentiaire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302073_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée par la commune de Perpignan, que la requête de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100683_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

F A en vue de la construction d'un abri de jardin sur la parcelle cadastrée section BW n°469 située impasse Balaguer à Perpignan ; 2°) de condamner la commune de Perpignan aux entiers dépens ; 3°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206530_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103627_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

" " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Perpignan de procéder à son avancement de grade, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103629_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

" " ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Perpignan de procéder à son avancement de grade, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302323_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Article 2 : L'université de Perpignan versera à Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200598_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

le 22 juin 2023, les sociétés Transflix et Generali Espana, représentées par l'AARPI Pennec et Michau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la société Perpignan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302075_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

sanction de blâme'; 2°) de condamner la commune de Perpignan à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi'; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300497_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

sanction de blâme'; 2°) de condamner la commune de Perpignan à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il a subi'; 3°) de mettre à la charge de la commune de Perpignan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201354_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Perpignan : En ce qui concerne la faute médicale : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505614_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

A la somme demandée par la communauté urbaine de Perpignan méditerranée métropole au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505616_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

B la somme demandée par la communauté urbaine de Perpignan méditerranée métropole au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505618_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

C la somme demandée par la communauté urbaine de Perpignan méditerranée métropole au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Source officielle

Page 4 sur 82

← PrécédentSuivant →