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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2502691_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2502692_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2502693_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2503001_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2503226_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2503235_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2503326_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2501519_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2503905_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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DTA_2504805_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2505057_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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DTA_2505167_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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8ème chambre

DTA_2505339_20260403

Administratif

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère, Mme Lacroix, première conseillère.

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8ème chambre

DTA_2500902_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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DTA_2500976_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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DTA_2501334_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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DTA_2501377_20260213

Administratif

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général de la fonction publique ; – la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; – le code de justice administrative.

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Journal officiel

Radiations

EIMC MTRS, MONTEROSSO, Enzo, Jean-Pierre, Vincent

SIREN 879265544Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

17/10/2023

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Radiations

Le violon Vert, MONTERO-VALLE, Patrice, Pedro, Marcel, Jean-Pierre

SIREN 519299671Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

17/07/2022

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Ventes et cessions

FEBEO CASTELLANE, MONTERO, Pierre-Antoine, Jean

SIREN 893114868GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

reprise de l'activité après suspension. Acte en date du 09/02/2021 enregistré au MONTPELLIER 2 le 24/02/2021 sous le numéro 2021/16431 N° 2021A1002 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Bosc Viel 34130 Mauguio

15/04/2021

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Radiations

MONTERO, Fabien Joseph Pierre

SIREN 884964453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

14/01/2021

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Créations

MONTERO, Fabien Joseph Pierre

SIREN 884964453GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

15/07/2020

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