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Cette exploitation, située au lieu-dit " La Ville André " sur le territoire de la commune d'Hénanbihen, comprenait alors deux bâtiments à usage de poulailler, un hangar de séchage et de stockage des fientes

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1ère chambre

DTA_2300854_20240126

Administratif

26 janvier 2024

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,

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5ème Chambre

DTA_2007247_20230321

Administratif

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - les conclusions de Mme André, - et les observations de Me Cognat, représentant les sociétés requérantes, de Me Duraz

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5ème Chambre

DTA_2204395_20230321

Administratif

21 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - les conclusions de Mme André, - et les observations de Me Corbalan pour les requérants, de Me Lefebvre pour la commune

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2ème Chambre

DTA_2001732_20230525

Administratif

25 mai 2023

Les requêtes n° 2001732 et n° 2100133 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement. 2.

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1ère Chambre

DTA_2100157_20230405

Administratif

5 avril 2023

Sur la question préjudicielle : 40.

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1ère Chambre

DTA_2100155_20230405

Administratif

5 avril 2023

Sur la question préjudicielle : 42.

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8ème chambre

DTA_1807231_20240416

Administratif

16 avril 2024

présence de traces de carbonatation : * à plusieurs reprises, lors des opérations d'expertise, l'expert a pu constater la présence importante de traces de carbonatation ; * l'expert n'a pas quantifié

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