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71 résultats pour « Rémi Lefebvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2301325_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par le cabinet CMS Francis Lefèvre, par Me Vannini, Me Chatel et Me Austry, demande

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301326_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par le cabinet CMS Francis Lefèvre, par Me Vannini, Me Chatel et Me Austry, demande

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301327_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la société Bouygues Telecom, représentée par le cabinet CMS Francis Lefèvre, par Me Vannini, Me Chatel et Me Austry, demande

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300427_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et un mémoire enregistré le 12 mai 2023, qui n’a pas été communiqué, la société Bouygues Telecom, représentée par le cabinet CMS Francis Lefèvre

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2114876_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en intervention enregistré le 14 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par la SELARL KATO et LEFEBVRE ASSOCIES, demande au tribunal : - de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007109_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefébure, substituant Me Carrère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1906529_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 29 août 2018 sous le n° 1803897, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1803897_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mai et 29 août 2018 sous le n° 1803897, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, représentée par Me Lefebvre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1906123_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Penhoat, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, substituant Me Diversay, avocat de M. et Mme E, - les observations de Me Vic, avocat de Nantes Métropole, Considérant ce qui suit :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2213582_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM), représentée par la SELARL Kato et Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910815_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat des requérants, - les observations de Me Vic, avocat de Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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