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298 résultats pour « Raguin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2507058_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller, - M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601547_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506510_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Raguin, premier conseiller, - M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303941_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Raguin, premier conseiller, M. Meekel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304004_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Raguin, premier conseiller, M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304979_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Vigo, représentant les requérants.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305145_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, pour la société requérante, et de Me Hayani, pour la commune de Salses-Le-Château.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303762_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de M. A... et de Me Garidou pour la commune de Vingrau.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404635_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Raguin, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Avallone pour la requérante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403696_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506524_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401931_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Raguin, premier conseiller, - M. Didierlaurent, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403964_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Raguin, - et les conclusions de M. Sanson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307377_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M. Sanson, rapporteur public, - et les observations de Me Rubio substituant Me Duffaud pour les requérants et de Me Di Natale pour la commune.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303687_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305445_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Raguin, les conclusions de M. Sanson, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102080_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

blancs à jus blanc et de raisins noirs à jus blanc.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505163_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Raguin, premier conseiller M. Didierlaurent, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2026. La présidente-rapporteure, S.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500326_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Raguin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. Le rapporteur, T. MeekelLa présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601003_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Raguin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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