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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2207999_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
d'encaisser sur son propre compte un chèque qui s'est avéré ensuite être sans provision, qu'elle a souhaité obtenir des explications auprès de cette collègue, que le ton est monté, qu'elle a seulement riposté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302687_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
M A fait valoir que l'autre détenu est à l'origine de l'altercation et qu'il a entendu limiter sa riposte en le repoussant, ces déclarations ne remettent pas en cause les faits tels qu'ils viennent d'être
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303665_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Jean Richert, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215732_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A de Jejus Rivera B, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504759_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pour riposter. ", " Le Tarn va trembler. ", " On vous veut [] enragées ", " Matos, masques, tentes, banderoles, slogans et rage au ventre ", le collectif " CRP-AFA " (Connexion Riposte Populaire Antifasciste
Source officielle6ème Chambre
DTA_1905781_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 janvier 2020 et le 11 octobre 2021, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, représenté par Me Ripert, conclut au versement à Mme B d'une indemnité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202275_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2022 et 8 octobre 2024, l'EHPAD Maurice Larguier, représenté par Me Ripert, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête et
Source officielleJuge unique 8
DTA_2203084_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Yannick Richert, secrétaire administratif de la sous-préfecture de Nyons, régulièrement habilité à signer cette décision par arrêté de la préfète de la Drôme daté du 6 décembre 2021, donnant délégation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313632_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
G a été blessé à la mâchoire par un projectile autour de la place de l'Étoile à Paris, suite à un tir de A 40, alors qu'il était au téléphone, en riposte, selon ses dires, au geste outrageant qu'il aurait
Source officielle7ème chambre
DTA_2309016_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Jean Richert, secrétaire général adjoint de la préfecture, à l’effet de signer, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, en toutes matières, à l’exception de certaines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601599_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
actualité internationale non discutable que des frappes israéliennes avec l’appui des États-Unis d’Amériques sur la République islamique d’Iran ont débuté le 28 février 2026 et s’en suit depuis lors des ripostes
Source officielle3ème chambre
DTA_2307459_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Rahmouni n’établit pas avoir été agressé par sa collègue et a en revanche reconnu avoir riposté en lançant un stylo à sa collègue et en la bloquant au niveau du cou.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512432_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
dénoncer la manifestation du Comité du 9 mai le même jour " aux motifs, en premier lieu, que, s'appuyant " sur une mobilisation qui se veut un front uni afin d'agréger les mouvementes antifascistes pour riposter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105924_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A a donné un coup de coude au visage de la patiente qui riposte, et finalement, le nouveau coup porté par M. A l'a fait tomber au sol. 6.
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
En riposte, le même jour, Israël a lancé sa contre-offensive baptisée opération " Glaives de fer " mobilisant les forces aériennes, terrestres et maritimes de Tsahal et imposant un siège sur le territoire
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403927_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En riposte, le même jour, Israël a lancé sa contre-offensive baptisée opération " Glaives de fer " mobilisant les forces aériennes, terrestres et maritimes de Tsahal et imposant un siège sur le territoire
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2308672_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
d'entraînement de l'académie internationale de lutte contre le terrorisme en Côte d'Ivoire ; il a été unilatéralement agressé par celui-ci, le 17 février 2022, sans provocation ou injure préalables ni riposte
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201964_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
(PRES) puis, à compter du 1er janvier 2022, de l'indemnité prévue au 1° de l'article 2 du décret du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2105592_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 2 juillet 2021, la société Lafayette patrimoine promotion, représentée par Me Richert, demande au tribunal : 1°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2400259_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Si le requérant soutient qu’il n’a fait que riposter à l’altercation qu’il avait eu avec ce codétenu, il ne conteste pas avoir délibérément regagner sa cellule afin d’y récupérer une fourchette dans le
Source officiellePage 4 sur 7