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119 résultats pour « Sais Soilihi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2504033_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605637_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2102947_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A M'Soili auprès de la commune de Mamoudzou. Par un mémoire en intervention enregistré le 23 août 2021, M. A M'Soili conclut à la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507721_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet des Bouches-du-Rhône sur sa demande du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504075_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514763_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B A, représenté par Me Said- Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417992_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Moroni (Les Comores) a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607927_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301809_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a rejeté sa demande tendant à l’acquisition de la parcelle cadastrée AY 415 située au n°12 de la rue M’Déré Soilihi à Koungou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318650_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A C, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308411_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Karim, Fahid, Mohamed et Andjilany, représentés par Me Said Soilihi, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507575_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505994_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme C, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504326_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2025, Mme A B représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315914_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

B C A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510599_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502958_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

D C, actuellement en zone d'attente, représenté par Me Said Soilihi, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405288_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Said Soilihi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506795_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2025, Mme C, représentée par Me Said Soilihi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517368_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Said Soilihi, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle

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