CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

D..., représenté par Me Samy Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501621_20250425

Administratif

25 avril 2025

D est le père des jeunes A né en 2010 et reconnu en octobre 2011, Samy né en 2014 et Inès née en 2018 dont la mère est Mme E, de nationalité française.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212449_20230109

Administratif

9 janvier 2023

par la défense, précises et circonstanciées malgré leur concision, que l'intéressé est connu depuis 2016 pour être en lien avec des djihadistes partis en zone irako-syrienne, dont les frères Yacine et Samy

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2501777_20250918

Administratif

18 septembre 2025

S'il est constant que les enfants des requérants, Sarah, Samy, et Massi, sont nés et scolarisés en France s'agissant des deux ainés nés en 2016 et 2019, il ne peut être tenu pour établi qu'ils ne pourront

Source officielle

1ère chambre bis

DTA_2101413_20230925

Administratif

25 septembre 2023

incluses dans le périmètre de protection rapprochée créé par l'arrêté 2019-2150/SG/DRECV du préfet de La Réunion du 5 juin 2019 relatif au prélèvement d'eau dans le milieu naturel à partir du puits Samy

Source officielle

5ème chambre

DTA_2302022_20250226

Administratif

26 février 2025

Othman Abdalla, Elsaid Othman Ahmed, Salib Schnouda, Osman Samy Ata Abdalla, Mohamed Mahmoud Rezk et Mohamed Soby Hosny, de nationalité égyptienne, M.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

EW..., Ferando IA..., Patrice BU..., Mustapha LQ..., Marc EY..., Samy EZ..., Joseph T..., Amokrane LR..., Omar FB..., Jawad U..., Laurent BW..., Remy ID..., Amirouch FC..., Kamel BX..., Serge IE..., Frantz

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent