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de retour sur le territoire français est entachée d’une erreur de fait dès lors qu’il est entré en France le 27 décembre en conséquence de sa garde à vue, et non le 16 ; et les observations de Me Souarès

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1ère chambre

DTA_2302333_20231226

Administratif

26 décembre 2023

Une autre voisine, Mme H, a témoigné, : " Aujourd'hui, il n'y a pas une semaine sans que nous nous voyons pour passer des après-midis avec sa femme Souad C J et sa fille B ou dans la rue avec la poussette

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6ème Chambre

DTA_2211021_20231011

Administratif

11 octobre 2023

B établit par la production d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société Soua SARL le 1er janvier 2020, de la totalité de ses bulletins de paie de janvier 2020 à février 2022 et des relevés

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2ème chambre

DTA_2402479_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Toutefois, en relevant que l'intéressé est également connu sous deux autres identités différentes dont B Souma né le 5 février 2001 et Brahim A né le 7 juin 1999, ces identités multiples ressortant

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7ème chambre

DTA_2310393_20250605

Administratif

5 juin 2025

B C mentionne en effet la condamnation sur laquelle s'est fondée la préfète, et liste quatre alias dont " C D né le 10 juin 1996 à Khenchela (Algérie) de C Khmessi et de Meziane Souad " et " Ghezal Anis

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305714_20231006

Administratif

6 octobre 2023

chantier de construction, sont déjà très avancées et pratiquement achevées, ne demeurant à ce jour sur les 260 arbres d'alignement qu'il était prévu d'abattre, que 4 arbres situés sur la commune de Soual

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7ème chambre

DTA_2411900_20250605

Administratif

5 juin 2025

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