Bernard X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sonam, en cassation d'un arrêt rendu le 25

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Sopam Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté la société Sopam de sa

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la Société de diffusion des automobiles montalbanaises (la société Sodam

liquidation des biens de la société anonyme Electrerard, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de la société anonyme Sodame

décision tant sur la requalification que sur la déclaration de culpabilité, ces infractions étant imputables au dirigeant social (...) ; sur le délit d'abus de biens sociaux au préjudice de la SA Sogam

/Sofams parle d'un problème de hauteur.

Aix-en-Provence, 20 septembre 2002), que se plaignant de malfaçons affectant un ouvrage construit par un groupement d'entreprises comprenant la société SoVaCoDec, aux droits de laquelle vient la société Sovame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socam services, dont le siège est .... 1111, 76175 Rouen Cedex, en

W... à verser des indemnités aux sociétés Fimar et Sofam pour procédure abusive, sans rechercher ni si M. V...

que, d'autre part, en statuant ainsi, la chambre d'accusation a délibérément omis de répondre aux conclusions de la partie civile faisant valoir que lors de l'enquête de police un témoin important, Souad

du Centre d'aide par le travail Chanteclerc depuis 1989 et occupait un poste de monitrice d'atelier cuir-tissage-conditionnement à Aussillon ; qu'en 1996, l'employeur a décidé de muter la salariée à Soual

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme SOFAM, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre

est qualifié habituellement d'abus de biens sociaux " (cf. jugement, p. 19, 1er attendu) ; que X... avait d'autre part fait supporter par la société CEFEAR un certain nombre de dettes de la société SOCAM

Maxime X..., mandataire de justice, en qualité de liquidateur de la société Sofam (Société de fabrication de meubles), société anonyme, dont le siège est ..., et de la société SCB cuisines et Bains, dont

charges suffisantes contre Ali X... d'avoir courant 1982 à Goussainville en tout cas depuis temps non prescrit et sur le territoire national commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Souad

à produire les pièces demandées : "Considérant que la SOGAM a résilié le contrat de la SARL IN/ON ; que la SOGAM a désigné un nouvel architecte ; "Considérant qu'il résulte de l'

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sofams

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodam