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63 résultats pour « Sylvie MENVIELLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502055_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

formations dans le domaine du BTP et travaillé à temps partiel au cours des mois de juin 2022 à décembre 2023 puis de mai à novembre 2024 ainsi qu’au cours du mois de janvier 2025, pour une rémunération mensuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302172_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Pôle emploi indique que son profil professionnel nécessite le renouvellement de son agrément pour exercer son activité d'agent de sécurité ; il est père de 9 enfants et ne perçoit que 550 euros mensuellement

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2003203_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la lettre du 19 décembre 2019, signée par Mme Sylvie Arnould, secrétaire générale de la commission de médiation, se borne à porter à la connaissance de M.

Source officielle

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