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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414993_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 187 située 23 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414994_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 117 située 5 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414997_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 269 située 40 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414998_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 115 située 4 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415000_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 87 située 20 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415002_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 24 située 34 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415004_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 196 située 42 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415010_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 116 située 3 route de la Turballe à Guérande (44350), propriété de M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415013_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 290 située 26 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415016_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 114 située 6 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415020_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 299 située 21 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415028_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AR 98 et AR 252 situées 28 route de La Turballe à Guérande (44350), propriétés de M

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2107311_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle soutient que : - plusieurs immobilisations sont de l'outillage et non du foncier et ne doivent pas entrer dans la base de calcul de la taxe foncière ; - il s'agit des turbines, du groupe hydromécanique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414971_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 227 et AT 229 situées 7 route de La Turballe à Guérande (44350), propriétés de M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414979_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 289 située 26 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414989_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 23 située 36 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414990_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AR 232 et AR 211 situées 36 route de La Turballe à Guérande (44350), propriétés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415003_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AR 324 et AR 325 situées 15 route de La Turballe à Guérande (44350), propriétés de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415012_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 300 située 21 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415019_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 58 située 32 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. C...

Source officielle

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