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62 résultats pour « Vanhey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501398_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

ainsi que d’un défaut d’entretien ; les bâtiments sont insuffisamment équipés ; la promiscuité des bâtiments est sources de nuisances sonores ; - le cubage d’air est insuffisant dès lors que les vantelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400168_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

travaux de génie écologique tels que la pose d’un moine préfabriqué, l’implantation d’un évacuateur de crue, le colmatage des fuites sur le bajoyer en rive gauche de l’aqueduc, la réfection de la vantellerie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ADJAL, Allisson, VANHEY

SIREN 899652275Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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Créations

Maxime Vanheye, VANHEYE, Maxime, Louis, Justin

SIREN 900494477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

28/07/2021

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Créations

BOULE DE POILS ET CIE, ADJAL, Allisson, VANHEY

SIREN 899652275GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

18/06/2021

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Radiations

Vanhey, Marie-France, Lemaire

SIREN 304392848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

29/10/2013

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Créations

SCI VANHEY

SIREN 538649195GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

28/12/2011

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