X... invoquait, outre la contrefaçon de la marque complexe semi figurative incluant les mots "Sun Valley", enregistrée sous le n° 1454958, celle des marques dénominatives "Sun Valley" enregistrées sous

mobile, cette vanne étant elle-même partie intégrante de l'ensemble du système et antérieure à la législation du Code de l'environnement ; que, dès lors, l'arrêt qui condamne Jacky X... sur le fondement

X..., titulaire de la marque complexe , composée des mots "Sun Valley" écrits avec un graphisme particulier et d'un personnage hirsute courant une planche de "surf" sous le bras, déposée le 15 mars 1988

limitée, dont le siège est ... (15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 18/ de la société des Etablissements Vachette

C... et Y..., par les dénégations de Lionel X... et par les témoignages de moralité à son sujet, il est établi que c'est bien lui qui a été vu à plusieurs reprises se promenant nu à Vacheresse, lieu dit

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2023 La société Vandel

disciplinaire ; qu'au cas d'espèce, pour dire le licenciement disciplinaire de la salariée justifié, la cour d'appel a retenu que l'employeur justifie des erreurs de facturation pour les clients Galea et Vanheede

[M] par la société Vanheede environnement ne constituait pas une sanction mais une mise à pied conservatoire et en ce qu'il a débouté M.

L'offre de cette dernière société est plus avantageuse financièrement que celle de la société CIS VALLEY, mais avec un écart beaucoup moins important.

, SARL au capital de 50 000 francs RC en cours" et porte au surplus la mention "Vannes, le 7 mai 1986" ; que la société Arbat n'avait pas son siège à Vannes, où était simplement implantée une agence, mais

Gilles X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 97/486 rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Vannes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L.

X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Vanhove, société anonyme, demeurant ..., 3°/ de la compagnie UAP, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 4

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-José X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 97/487 rendu le 15 mai 1997 par le tribunal d'instance de Vannes

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer le coût de réfection des sols pour la mise en place du réseau d'eaux-vannes, alors, selon le moyen, "1 ) que saisie de la contestation de M.

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Tonic Valley, domicilié ..., 2°/ du Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est ..., défendeurs

termes du document produit, la fourniture de vannes munies de résistances chauffantes. 6.

A... avait reçu mission d'installer une autre vanne en amont de l'arrivée de gaz ; "- qu'un organe de coupure du gaz aurait dû dès l'origine être installé à proximité de la chaudière afin de couper

Jérôme X..., demeurant 01640 L'Abergement de Varey, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6

Philippe X..., demeurant : 01640 L'Abergement-de-Varey, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré recevable la demande de l'Union des syndicats CFDT du pays de Vannes-Ploermel