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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2114181_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

requête enregistrée le 14 octobre 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés le 9 septembre 2022 et le 17 février 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet Vincent

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115935_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

greffe du tribunal administratif de Paris, et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 juillet 2022 et le 17 février 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocat Cornet Vincent

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409792_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En sixième lieu, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005404_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

En quatrième lieu, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403026_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

mémoires, enregistrés les 13 octobre 2021, 11 janvier et 21 octobre 2022 sous le n° 2105382, puis après renvoi sous le n° 2403026, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par la société d'avocats Cornet Vincent

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109075_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

En neuvième lieu, compte tenu des considérations qui viennent d'être énoncées M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108244_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 13 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2412266_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

du régime de garantie des salaires (AGS) au financement des mesures subsidiaires concernant des frais annexes à la mobilité géographique, à la formation et à la création/reprise d'entreprise, qui viennent

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200427_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Il résulte de l’ensemble des considérations qui viennent d’être énoncées que Mme B... est seulement fondée à soutenir que la décision litigieuse est entachée d’erreur de fait en ce qu’elle se fonde sur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003227_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En quatrième lieu, en ce qui concerne la zone " KM Delta ", il résulte de l'instruction que la réalisation de cette zone, auparavant dénommée " centre routier ", a été assurée conjointement par la commune

Source officielle

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