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79 résultats pour « Vincent ROUSSIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2521760_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A F E, retenu au centre de rétention de Vincennes, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français,

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401376_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501242_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B A, à Me Romain Sangue et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306899_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102877_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget principal 2020 ne viennent

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2102879_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

annexe sont suffisamment démontrés et justifiés ; les sommes mentionnées dans la présentation croisée A2.937 Fonction 7 / 721 " Collecte et traitement des déchets " annexée au budget principal 2019 ne viennent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300705_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303500_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ses immeubles sont bâtis sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2110572_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

prévaloir des dispositions de la clause 4 de l'accord-cadre, annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 dès lors que la différence de rémunération est fondée sur les éléments qui viennent

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500725_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

C B, à Mme F E, à Me Romain Mainnevret et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401259_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S. MÉGRETL'assesseur le plus ancien, Signé O.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504298_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

S’agissant des décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français : Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être exposés, le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2005385_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

2018, pour lequel elle a subi avec succès une tumorectomie le 11 janvier 2019 et a bénéficié de séances de radiothérapie jusqu'en avril 2019 ainsi que, d'un suivi tous les six mois au centre Gustave Roussy

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405651_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Schœnacker Rossi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2405896_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d’être exposés, le préfet du Tarn n’a pas davantage commis d’erreur manifeste d’appréciation de la situation personnelle de A... au regard des stipulations du

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400314_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

B C, à Me Romain Mainnevret et à la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2024. La magistrate désignée, Signé A.-S.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401301_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Romain Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La Présidente rapporteure, Signé S. MEGRET F.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500089_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, à Me Romain Mainnevret et au préfet de la Marne. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401083_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La présidente-rapporteure, Signé S. MÉGRET L'assesseur le plus ancien, Signé O.

Source officielle

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