euros et 2 667 412 euros, et d'autre part, de source singapourienne, en provenance de la société SG Singapour, pour un montant de 12 319 966 euros.

qu'une remise partielle d'un montant de 109, 01 euros de sa dette de prime d'activité ; 2°) de lui accorder une remise gracieuse totale de sa dette.

2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette d’un montant de 329,30 euros résultant d’un trop-perçu de prime d’activité (IM3

part, compenser l'élévation du niveau du sol en surélevant le mur de clôture existant.

Le 4 octobre 2022, l'EpaMarne a accepté de fixer le montant de la prime accordée à hauteur de 30 000 euros HT et rejeté la demande d'indemnisation.

, de sa dette d’un montant de 4 970,99 euros correspondant à un indu de RSA pour la période courant de mars 2021 à février 2022 ; 2°) de lui accorder un échelonnement de sa dette.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport.

En l'espèce, les indus mis à la charge de Mme B résultent de ce que la requérante n'avait pas déclaré des revenus de sous-location de son logement pour la période de janvier 2017 à mai 2019, pour un montant

Par un arrêté du 9 juin 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à 185 335 euros le montant de la dotation d'aide à la contractualisation accordée pour

Par un arrêté du 9 juin 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à 361 947 euros le montant de la dotation d'aide à la contractualisation accordée pour

Par un arrêté du 9 juin 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à 390 073 euros le montant de la dotation d'aide à la contractualisation accordée pour

Par un arrêté du 9 juin 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à 1 025 606 euros le montant de la dotation d'aide à la contractualisation accordée

Par un arrêté du 9 juin 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à 520 298 euros le montant de la dotation d'aide à la contractualisation accordée pour

Par un arrêté du 9 juin 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à 193 340 euros le montant de la dotation d'aide à la contractualisation accordée pour

Par un arrêté du 9 juin 2023, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle Aquitaine a fixé à 753 760 euros le montant de la dotation d'aide à la contractualisation accordée pour

accord pour le versement de la prime, sous réserve de la présentation d’une demande de paiement accompagnée des justificatifs requis et a prorogé le délai de validité de son accord par décision du 15

Elle soutient que la remise partielle de l'indu accordée résulte d'un examen de la situation de Mme B tenant compte d'un retard d'un an dans la déclaration des revenus de son compagnon et de ce que le

; -l'atteinte du montant maximum d'un accord-cadre, n'emporte pas systématiquement la fin de plein droit de ce contrat dès lors que des avenants ont été conclus postérieurement à ce dépassement, et

la Ville de Paris a rejeté son recours gracieux du 30 septembre 2022 par lequel elle a sollicité la remise totale de l'indu de RSA en litige, pour un montant de 4 794,01 euros ; 3°) de prononcer la

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.