CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

745 résultats pour « accord particulier moins favorable au salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre

DTA_2209122_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

E une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et, dans l'attente, qu'il lui délivre une autorisation provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502530_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

d'au moins quinze jours. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304610_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard, un titre de séjour portant la mention " salarié " ou, à tout le moins, de procéder au réexamen de

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100008_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Et, aux termes des dispositions de l'article L. 3132-29 du code du travail : " Lorsqu'un accord est intervenu entre les organisations syndicales de salariés et les organisations d'employeurs d'une profession

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502264_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502266_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dix salariés dans une entreprise d’au moins cinquante salariés ; / (…) ».

Source officielle

Page 4 sur 38

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.