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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518506_20260219
19 février 2026
ou ses actes de mariage ainsi que les pièces de nature à justifier la dissolution de ses unions antérieures (…) ».
6ème Chambre
DTA_2401890_20250624
24 juin 2025
réserve des actions contentieuses engagées à la date de sa décision prononçant l'annulation contre les actes pris sur le fondement de l'acte en cause, tout ou partie des effets de cet acte antérieurs
3 ème Chambre
DTA_2002082_20230112
12 janvier 2023
pas impropre à l'habitation ; - l'occupant ne justifiant d'aucun droit ni titre, c'est au prix d'une erreur de droit que le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation d'assurer le relogement
5ème Chambre (JU)
DTA_2301128_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la caisse d'allocations de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403837_20240801
1 août 2024
A, qui persiste dans ses écritures et moyens et soutient en outre, sur l'urgence, que la décision en litige prive de représentation les étudiants qui l'ont élu à plus 56 %, notamment au sein de la commission
3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
unilatéraux décisoires comprennent les actes réglementaires, les actes individuels et les autres actes décisoires non réglementaires.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205462_20230502
2 mai 2023
Remaniement sous-cicatriciel plus antérieur en rapport avec les antécédents d'intervention il y a huit mois, comportant une fine lame séreuse en profondeur en regard de la corticale " ; - le Dr D B (
7ème Chambre
DTA_1912935_20230628
28 juin 2023
expérience acquise, d'être classée directement au 9ème échelon de son grade.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2303441_20230621
21 juin 2023
F et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'HEGP, les conditions dans lesquelles il a été pris en charge et soigné dans cet établissement ; décrire l'état pathologique du requérant ayant
3ème Chambre
DTA_2101257_20230209
9 février 2023
B, directeur général adjoint des services du conseil départemental des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, notamment tous actes, décisions et arrêtés.
DTA_2100944_20230209
A, directeur général adjoint des services du conseil départemental des Hauts-de-Seine, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, notamment tous actes, décisions et arrêtés.
DTA_2101130_20230209
DTA_2100864_20230209
DTA_2100805_20230209
DTA_2100809_20230209
1ère chambre
DTA_2111243_20250930
30 septembre 2025
somme totale de 150 000 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont a été l’objet son fils, M.
DTA_2111244_20250930
5ème chambre
DTA_2001320_20220713
13 juillet 2022
décembre 2019 alors que l'arrêté du 4 décembre 2019 prévoit une prise d'effet au 1er décembre 2019 ; - ces actes sont entachés d'erreurs de fait, dès lors que les griefs portés à son encontre ne sont
DTA_2428477_20250429
29 avril 2025
G C, né le 1er septembre 1942, a subi un cancer de la trachée en 1999 et montrant des signes de détresse respiratoire après son affection au Covid-19, il a été pris en charge au sein du service A de l'hôpital
POLE URGENCES
DTA_2601514_20260331
31 mars 2026
en France, sa vie privée et notamment son mariage, le 16 décembre 2023, avec M.
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