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44 704 résultats pour « ancienneté à prendre en compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2104044_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

du 15 septembre 2021, à une période de travail effectif pour la détermination de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté et de prendre en compte cette même période

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102502_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

versement de sa rémunération, d'assimiler la période de suspension de ses fonctions à une période de travail effectif déterminant la durée de ses congés payés et de ses droits acquis au titre de l'ancienneté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102504_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

versement de sa rémunération, d'assimiler la période de suspension de ses fonctions à une période de travail effectif déterminant la durée de ses congés payés et de ses droits acquis au titre de l'ancienneté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109158_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de cette même date à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté, et prenne en compte cette même période

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109159_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

période de travail effectif pour la détermination de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté, et prenne en compte cette même période au titre de son avancement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109160_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

période de travail effectif pour la détermination de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté, et prenne en compte cette même période au titre de son avancement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109161_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de cette même date à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté, et prenne en compte cette même période

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de cette même date à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté, et prenne en compte cette même période

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102506_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

versement de sa rémunération, d'assimiler la période de suspension de ses fonctions à une période de travail effectif déterminant la durée de ses congés payés et de ses droits acquis au titre de l'ancienneté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104039_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

septembre 2021, à une période de travail effectif pour la détermination de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté et de prendre en compte cette même période au titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104072_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

septembre 2021, à une période de travail effectif pour la détermination de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté et de prendre en compte cette même période au titre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107568_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

hospitalier spécialisé de Rouffach de lui rétablir la rémunération, d'assimiler sa période de suspension de fonctions à une période de travail effectif déterminant ses congés payés et ses droits acquis à l'ancienneté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109157_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

de cette même date à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté, et prenne en compte cette même période

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2206993_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Gonesse de lui verser son traitement depuis le 9 mars 2022, d'assimiler la période de suspension à une période de travail déterminant la durée de ses congés annuels, de ses droits acquis au titre de l'ancienneté

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104266_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

octobre 2021, à une période de travail effectif pour la détermination de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté et de prendre en compte cette même période au titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104036_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

septembre 2021, à une période de travail effectif pour la détermination de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté et de prendre en compte cette même période au titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104040_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

septembre 2021, à une période de travail effectif pour la détermination de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté et de prendre en compte cette même période au titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104045_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

septembre 2021, à une période de travail effectif pour la détermination de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté et de prendre en compte cette même période au titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104048_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

septembre 2021, à une période de travail effectif pour la détermination de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté et de prendre en compte cette même période au titre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200026_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

de la durée de ses congés payés ainsi que pour ses droits acquis au titre de son ancienneté, et prenne en compte cette même période au titre de son avancement.

Source officielle

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