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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300678_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
En revanche, les autres véhicules 4 x 4 du type pick-up, qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontin, entrent dans le champ d'application de l'exclusion.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500046_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 décembre 2024 par laquelle la directrice du centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit a prononcé à son encontre une exclusion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100041_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il s'ensuit que les dommages dont la SCI Grenodent demande réparation trouvent leur origine directe et exclusive dans le manquement de C à l'obligation d'entretien qui lui incombait en application des
Source officielle8ème chambre
DTA_2301603_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
D'autre part, M. et Mme C soutiennent que l'application immédiate du décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 emporte des conséquences excessives pour les hommes de plus de soixante ans qui avaient procédé
Source officielle1ère chambre
DTA_2400950_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Affectés de façon exclusive à l’enseignement de la conduite ; / e.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002234_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305503_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B soutient que : - c'est à tort que le service a remis en cause l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en considérant que son activité concourt directement et exclusivement à coordonner
Source officielle4ème chambre
DTA_2305504_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B soutient que : - c'est à tort que le service a remis en cause l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée en considérant que son activité concourt directement et exclusivement à coordonner
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2301581_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, dont la liste est fixée par décret, à titre exclusif ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive
Source officielle3ème chambre
DTA_2203604_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
vérificateur (…). / En outre, vous pouvez demander expressément une saisine directe de l’interlocuteur, sans saisir préalablement l’inspecteur divisionnaire ou principal, lorsque ce dernier a signé l’application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106273_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
leur demande d'autorisation d'exploiter 9 hectares 38 ares et 78 centiares de surface agricole située à Combrit ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à leur verser en application
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303420_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
note le coefficient correspondant à la pondération du critère concerné ; le coefficient multiplicateur peut être directement intégré à la valeur de calcul ; - S'agissant des allégations tenant à l'application
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406730_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406739_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406745_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406746_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L'arrêté en litige, en date du 2 juillet 2024, a pour objet d'accorder à la société Vulcan Énergie France un permis de recherche exclusif de mines de lithium et de substances connexes.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406747_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406774_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406822_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, a accordé à la société Vulcan Énergie France un permis exclusif
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