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331 résultats pour « collaboration d'une agence de police privée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2205689_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205690_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205537_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205603_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205616_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205639_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205642_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205643_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205644_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205648_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100068_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

(Cher) au grade de capitaine de police pour y exercer les fonctions de chef d'unité d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité (UIAAP).

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2407792_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

décision, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les décisions prises par le ministre de l'intérieur en la matière sont mises à la portée de l'ensemble des agents de la police aux frontières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201287_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

de chacun ; ces emplois d'agents contractuels ne contiennent aucune participation directe ou indirecte à une activité politique et n'exigent pas de rapport de confiance particulièrement étroit avec le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300202_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle soutient que : - la procédure est viciée en ce que la décision litigieuse a été prise en l'absence d'avis d'une instance ou d'une commission, la liste des représentants lui ayant été communiquée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400504_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., qui exerçait une activité d’agent commercial indépendant de négociation et intermédiation en vente de toutes plantes aromatiques ou médicinales sous toutes leurs formes, sous l’enseigne « Agence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605639_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

des effets de la décision implicite par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée à temps complet pour occuper le poste de collaborateur

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2108460_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

L'article 3 du décret du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales prévoit que : " Aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001908_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° () constituent une mesure de police ; () ".

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TA

3ème Chambre

DTA_2213612_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A conteste entretenir des liens avec les services de renseignement marocains, il ressort d'une note blanche versée au dossier par le ministre que le requérant, ancien fonctionnaire de police au sein de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600905_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

le respect des dispositions contestées du règlement intérieur ; le respect par les collaborateurs de ces dispositions est pourtant impératif, notamment concernant l’usage du téléphone pendant les horaires

Source officielle

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