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17 437 résultats pour « communication des comptes personnels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2106688_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

d'action sociale de Plomodiern a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie à compter du 4 septembre 2017 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507249_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

les comptes-rendus techniques et analyse de la qualité de service (29-1 de la délégation de service public) et les comptes-rendus financiers (article 29-2 de la délégation de service public), sur les

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306704_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A qu'elle ne pouvait lui communiquer les documents réclamés au motif que son dossier a été transféré au ministère de l'éducation nationale, gestionnaire des personnels AEFE.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ressort du compte-rendu de la réunion organisée par le maire le 20 mai 2021 avec le personnel administratif de la commune que certains d'entre eux ont fait état de comportements les empêchant de travailler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507581_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502874_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune d'Aix-en-Provence portant refus de communication d'enregistrements vidéo des caméras de surveillance. 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1806301_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme C a été recrutée par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saumur, en qualité d'agent non-titulaire, au poste de responsable de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2318292_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de l'intérieur peut opposer, en cas de demande de communication, les finalités du fichier, la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique ; elle ne relève pas des personnes visées par les articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506022_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506259_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506341_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506347_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506423_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506486_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507582_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507625_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507639_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507652_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507670_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508360_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

instruction commune.

Source officielle

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