Sur les conclusions à fin d’annulation : 3.

Sur l'exception d'incompétente opposée par la direction régionale des finances publiques de La Réunion concernant les conclusions tendant à la décharge des droits d'enregistrement et à l'annulation de

L'agent peut formuler un avis sur les conclusions de l'examen. Cet avis est alors annexé au rapport définitif. Le rapport comporte des propositions sur les suites à donner aux conclusions.

Ban, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Bracq représentant Mme C.

La MAF présente à la fois des conclusions accessoires en tant qu'elle demande de rejeter toute demande de condamnation solidaire à l'encontre du cabinet E, et une intervention principale en tant qu'elle

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne les moyens dirigés contre l'ensemble des décisions attaquées : 6.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ensemble de l'arrêté contesté : 6.

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les moyens dirigés contre l’ensemble des décisions attaquées : 3.

Sur les conclusions tendant à la condamnation solidaire ou in solidum des sociétés Impresa Pizzarotti, Ingerop, JP Gomis, 3A architectes et bureau Veritas : 6.