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13 878 résultats pour « congé pour convenances personnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122260_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme A soutient que : - la décision attaquée n'est pas motivée ; - l'administration ne lui a pas proposé un des trois premiers postes à son retour de disponibilité pour convenance personnelle et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101914_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le dernier arrêté le plaçant en position de congés sans solde portait sur la période comprise entre le 27 novembre 2015 et le 27 novembre 2016. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2010253_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A a sollicité son placement en congé sans traitement pour convenance personnelle, qui lui a été accordé à compter du 1er juillet 2015. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404920_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle a sollicité un congé non rémunéré pour convenances personnelles qui lui a été accordé pour la période du 16 juillet 2018 au 16 juillet 2021.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107297_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

non rémunéré pour convenances personnelles à partir du 30 mai 2022 jusqu'au 29 décembre 2022 inclus et que trois mois avant l'expiration de cette période, elle pourra demander soit son renouvellement

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201949_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un courrier du 8 mai 2022, elle a sollicité sa mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juin 2022 pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105617_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le 15 février 2006, elle a sollicité son placement en disponibilité pour convenances personnelles.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400594_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A a été réintégré dans son cadre d'origine et placé en position de disponibilité pour convenances personnelles, pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310349_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours.".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505180_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Mme A..., ancienne agente territoriale, a été mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant cinq ans, avant de démissionner du poste qu’elle occupait au sein de la commune de Cestas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501381_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de disponibilité pour convenances personnelles, période arrivée à expiration le 25 mars 2021, ni sollicité le renouvellement de sa mise en disponibilité.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305926_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

personnelle ; d’enjoindre à l’administration de faire droit à sa demande de disponibilité pour convenance personnelle ; de mettre à la charge de l’Etat la somme de 200 euros au titre de l’article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411486_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Mme B A, professeure des écoles, a été placée en disponibilité pour convenances personnelles entre le 31 août 1988 et le 1er septembre 1995, période durant laquelle est né son deuxième enfant.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206545_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A par un arrêté du 1er juillet 2021 et, à compter de cette date, il a de nouveau été placé en disponibilité pour convenance personnelle avant d'être placé successivement en congé maladie puis en disponibilité

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101553_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par le CHU de Poitiers tirée de ce que la décision de mise en disponibilité pour convenances personnelles du 9 décembre 2020 ne fait pas grief à la requérante

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2312397_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

personnelles ; - elle est entachée de « résistance abusive » dès lors que la seule procédure de contestation ouverte à l’encontre d’un refus de placement en disponibilité pour convenances personnelles

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301474_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Elle soutient qu’elle a droit au paiement des congés au titre de 2022 qu’elle n’a pas pu prendre avant son placement en disponibilité pour convenances personnelles le 29 août 2022 compte tenu de ses arrêts

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300906_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

personnelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504399_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et précise qu’avant son départ en disponibilité pour convenances personnelles il avait consommé trois jours de congés de maladie ordinaire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202893_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B, à sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 1er juillet 2022, ce dernier a été placé en congé de maladie du 28 mars 2022 au 28 septembre 2022.

Source officielle

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