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70 résultats pour « contrat alternativement qualifié de mandat ou de dépôt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1604164_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 1er février 2016, la société Impresa Pizzarotti a déposé un mémoire en réclamation contre ce décompte, rejeté par la CCINCA le 21 mars 2016.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1605425_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 1er février 2016, la société Impresa Pizzarotti a déposé un mémoire en réclamation contre ce décompte, rejeté par la CCINCA le 21 mars 2016.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1702334_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 1er février 2016, la société Impresa Pizzarotti a déposé un mémoire en réclamation contre ce décompte, rejeté par la CCINCA le 21 mars 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207113_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

aux dysfonctionnements constatés.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101563_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle soutient que : - elle a qualité et intérêt à agir ; ses statuts ont été déposés en 1975 ; - le projet devait faire l'objet d'une évaluation environnementale dès lors qu'il relève de la rubrique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le niveau marin pouvait varier de quelques décimètres à plusieurs mètres, ces variations correspondant au transport et au dépôt des sables lâches sous l'effet de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200967_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

des équipements ferroviaires ont été déposés en 2016 ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400260_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour défaut de qualité pour agir, dès lors que les représentants des requérants ne justifient pas d'un mandat leur ayant été régulièrement donné par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103343_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

B a été désigné en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 29 juillet 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ne peut être contestée par les tiers au contrat et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné qu'à l'occasion d'un recours

Source officielle

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