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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1604164_20230627
27 juin 2023
Le 1er février 2016, la société Impresa Pizzarotti a déposé un mémoire en réclamation contre ce décompte, rejeté par la CCINCA le 21 mars 2016.
DTA_1605425_20230627
DTA_1702334_20230627
4ème Chambre
DTA_2207113_20260204
4 février 2026
aux dysfonctionnements constatés.
3ème Chambre
DTA_2101563_20230414
14 avril 2023
Elle soutient que : - elle a qualité et intérêt à agir ; ses statuts ont été déposés en 1975 ; - le projet devait faire l'objet d'une évaluation environnementale dès lors qu'il relève de la rubrique
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
Par ailleurs, il n'est pas contesté que le niveau marin pouvait varier de quelques décimètres à plusieurs mètres, ces variations correspondant au transport et au dépôt des sables lâches sous l'effet de
1ère Chambre
DTA_2200967_20241122
22 novembre 2024
des équipements ferroviaires ont été déposés en 2016 ".
DTA_2400260_20240328
28 mars 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable pour défaut de qualité pour agir, dès lors que les représentants des requérants ne justifient pas d'un mandat leur ayant été régulièrement donné par
2ème chambre
DTA_2103343_20240516
16 mai 2024
B a été désigné en qualité d'expert. Le rapport d'expertise a été déposé le 29 juillet 2019.
4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
ne peut être contestée par les tiers au contrat et les membres de l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné qu'à l'occasion d'un recours
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