CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_1700115_20260402
2 avril 2026
En outre, ainsi que l’a relevé l’expert dans son rapport, la nature de l’ouvrage et notamment son caractère subaquatique rendait difficile le suivi du chantier par la collectivité qui ne dispose pas en
6ème chambre
DTA_2000139_20231220
20 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme C, à la suite d'un acte de soins médical au sein du cabinet rhumatologique du Dr I, a contracté une affection iatrogène de germe nocardia nova qui a fragilisé son état
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