CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

89 résultats pour « création indépendamment de l'état d'enclave »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300257_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

et renseignements, soumis à la vérification, ou, à partir de ces comptes, états et renseignements, de retrouver ces données et les pièces justificatives ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203860_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'une part, l'administration, qui s'est bornée à reconstituer les recettes de Mme B à partir des encaissements constatés au crédit de ses comptes bancaires personnels et du montant des sommes en espèces

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203862_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'une part, l'administration, qui s'est bornée à reconstituer les recettes de Mme B à partir des encaissements constatés au crédit de ses comptes bancaires personnels et du montant des sommes en espèces

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2002810_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

moulin comme se trouvant en état de ruine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304348_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Le dossier de permis de construire comporte une étude de résistance de la structure aux crues qui ne fait état d’aucune difficulté.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2015805_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

S'agissant des prestations facturées sous l'enseigne " Spacio Creative Leaving " : 9. Aux termes de l'article 283 du code général des impôts dans sa rédaction applicable : " 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906442_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du code général de la fonction publique : " Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1906694_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

du code général de la fonction publique : " Lorsqu'un emploi permanent est créé ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2201506_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

2016 du préjudice lié à une discrimination syndicale dont elle demande réparation compte tenu de la plainte qu'elle a déposé ce même jour auprès des services de gendarmerie pour harcèlement moral et entrave

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1901244_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En ce qui concerne les frais de remise en état des lieux : 23. D sollicite une somme de 600 000 euros HT au titre des frais de remise en état des lieux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011530_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Enfin, il ressort de la décision attaquée que, si le nombre de personnes participant aux battues doit être limité à un maximum de 40 personnes, la création de groupe de plus de dix personnes est interdite

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304635_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elles pourraient, ainsi, être réalisées indépendamment les unes des autres, sans que cela n’affecte leur réalisation et leur pertinence.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

fait apparaître l'état initial et l'état futur / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303802_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

J G, Mme K G et la SCI La Rive de Juni, représentés par Me Gaucher, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération du 13 décembre 2022 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004296_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

les plans ou programmes mentionnés à l'article L. 122-4 du code de l'environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte ;2° Analyse les perspectives d'évolution de l'état

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Les abords de l'installation, placés sous le contrôle de l'exploitant, sont aménagés et maintenus en bon état de propreté.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102395_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

services ; - soit, lorsqu'elles n'établissent pas que cette personne exerce, de manière prépondérante, une activité industrielle ou commerciale, autre que la prestation de services ; - soit, en tout état

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2303289_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

H..., représentés par l’association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle Tejas Avocats, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501243_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

forment un ensemble contractuel indivisible de sorte que la société Partouche Immobilier était partie au contrat de délégation ; - les deux conditions énoncées dans l’arrêt du Conseil d’État

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502651_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En second lieu, contrairement aux allégations du requérant, la mesure de résiliation comporte, en tout état de cause, les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.