CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

701 résultats pour « décision antérieure ayant statué sur le partage de responsabilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907411_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907412_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907413_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907415_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907416_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907417_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907418_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907420_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907421_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907423_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907424_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907426_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907427_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907428_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907429_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907430_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907437_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907438_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907439_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907440_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Par suite, la responsabilité de l'Etat ne saurait être engagée, pour la période antérieure à 1977, au titre du défaut de contrôle, de la part des services de l'Etat chargés de cette inspection, de la réglementation

Source officielle

Page 4 sur 36

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.