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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2108374_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300033_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a fait l’objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d’inscription ouvrant droit à l’ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302458_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a fait l’objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d’inscription ouvrant droit à l’ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003498_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202415_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202027_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a fait l’objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d’inscription ouvrant droit à l’ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201845_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902372_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302338_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Lorsque l’établissement a fait l’objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d’inscription ouvrant droit à l’ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200315_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101327_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2102929_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000293_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301861_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

à laquelle la réalité et l'étendue de ces préjudices ont été entièrement révélées, ces préjudices étant connus et pouvant être exactement mesurés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100031_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200269_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203031_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202587_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202625_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101047_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle

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