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72 résultats pour « divorce prononcé sur requête initiale de date antérieure au 1er janvier 1976 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2109158_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

1986. 6.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109161_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

1986. 6.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

1986. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515274_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

tentative de vol aggravé en date du 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002665_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales, d'une part, que le titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif doivent mentionner les nom

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109157_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

1986. 6.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400107_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier 2024 et 18 mars 2025, M. E...

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208019_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La décision portant reconnaissance de la qualité de réfugié, qui revêt un caractère recognitif, a ainsi eu pour effet de rétroagir à la date à laquelle M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304064_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le permis de construire initial est entaché d’incomplétudes et de vices de procédure tenant à l’absence d’étude d’impact : * le projet litigieux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902797_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

S'agissant de la période allant du 1er janvier 2016 au 1er avril 2019 : 27.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202484_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

à laquelle ces commissions ont émis un avis, en l’espèce un avis implicite réputé favorable intervenu le 16 janvier 2021 pour la CLE de l’Ouche, et un avis favorable explicite daté du 14 janvier 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

s’assurer que la requête est recevable avant de se prononcer sur l’admission de l’intervention.

Source officielle

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