CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

22 547 résultats pour « entretien des installations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106605_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104865_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104866_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104867_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104868_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104869_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104870_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104871_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104872_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104873_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104874_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104875_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104876_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104878_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104679_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104680_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104698_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104699_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104700_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La décision prise sur son recours, qui est motivée en cas de rejet, se substitue à la décision initiale ()". 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400808_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Les dispositions précitées ont pour objet de conditionner l'implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones agricoles à la possibilité d'exercer des

Source officielle

Page 4 sur 1128

← PrécédentSuivant →