Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 23 septembre 2021, l'ONIAM a refusé de se substituer à l'assureur en indiquant qu'il ressortait du rapport d'expertise que le décès n'était pas directement imputable à la prise en charge

des préjudices qu’il estimait avoir subis du fait de son exposition à l’amiante.

Dans son rapport remis le 9 octobre 2022, l'expert a estimé que plusieurs manquements de l'équipe médicale du centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil étaient à l'origine du décès de I G.

Considérant ce qui suit : Mme B...

B A, le mari de Mme A, a sollicité auprès de son assureur, le groupe MAIF, une expertise médicale amiable, réalisée par un pneumologue et dont les conclusions ont été rendues le 14 novembre 2013.

Elle soutient que : - la perforation du colon dont Ludwik B... a été victime à la suite de la coloscopie du 17 février 2020 constitue un accident médical non fautif et les conditions d’anormalité et de

Considérant ce qui suit : 1.

En dernier lieu, Mme G a eu recours, dans le cadre de l'expertise amiable et de l'expertise ordonnée par le tribunal, à l'assistance de deux médecins-conseil afin de déterminer les causes du décès de sa

La prise en charge médicale de M.

L'action par laquelle l'ONIAM émet un titre exécutoire sur le fondement de l'article L. 1142-14 du code de la santé publique, en vue de recouvrer les frais d'expertise exposés lors de la phase amiable

Considérant ce qui suit : 1.

euros ; - les honoraires de médecin de recours dans le cadre amiable sont de 1 440 euros, et les frais d'assistance du Dr C pour l'expertise judiciaire de 3 540 euros ; - il a exposé 94 euros de photocopie

Par suite, comme indiqué au point 12, il convient de ne pas déduire du revenu disponible les revenus professionnels de l'intéressée après le décès de son époux.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

A la suite dudit rapport, la commission de conciliation et d'indemnisation a rejeté la demande de règlement amiable de M. D.

L'expert évalue les souffrances endurées par Mme D avant son décès à 4 sur une échelle de 5, soit de manière importante.

Il soutient que : - le rapport d’expertise amiable est opposable à l’ONIAM ; - aucune faute ne peut être reprochée à l’équipe médicale du CHRU de Tours dans le choix thérapeutique ; - au surplus, le

Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir saisi, avec d'autres membres de sa famille, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des maladies nosocomiales (CCI) d'Ile-de-France