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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
En deuxième lieu, les requérants demandent à ce qu'il soit enjoint de faire procéder à des travaux de mise aux normes du chauffage garantissant son fonctionnement.
4ème chambre
DTA_2206097_20240627
27 juin 2024
Lorsque le juge administratif condamne une personne publique responsable de dommages qui trouvent leur origine dans l'exécution de travaux publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage
DTA_2005681_20231229
29 décembre 2023
A la suite de la vente de sept villas aux locataires, ces derniers se sont plaints de la survenance de plusieurs désordres et ont sollicité l'organisation d'une mesure d'expertise.
DTA_2406910_20260331
31 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2025, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal centre-est, conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2304362_20260206
6 février 2026
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400781_20240627
à disposition le matin ; - Mesure n° 10 : équiper les cours de promenades d'abris, de bancs et d'installations légères d'exercice ainsi que d'une ou plusieurs cabines téléphoniques en usage de fonctionner
5ème Chambre
DTA_2215527_20250612
12 juin 2025
2022, par les services de la direction départementale de la sécurité publique du Val-d'Oise, sous l'autorité du procureur de la République.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306807_20230728
28 juillet 2023
Il a autorité sur l'ensemble des personnes qui concourent au fonctionnement du centre. ".
ORTA_2306808_20230728
ORTA_2306809_20230728
ORTA_2306810_20230728
ORTA_2306811_20230728
ORTA_2306814_20230728
ORTA_2306815_20230728
ORTA_2306816_20230728
ORTA_2306821_20230728
ORTA_2306822_20230728
ORTA_2306823_20230728
ORTA_2306825_20230728
ORTA_2306827_20230728
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