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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202423_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, la SAS Manche Fibre, représentée par la SELARL Haize Fresko Avocats, à titre principal conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203399_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C D, représenté par Me Fresko, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2021 par lequel le président de l'institut national de recherche pour l'agriculture

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2404252_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, la commune de Torcy, représentée par Me Haize et Me Fresko, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205416_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juillet 2022, le 2 août 2023 et le 1er décembre 2023, la société Ribière, représentée par la Selarl Haize Fresko avocats,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312724_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Mes Marie-Cécile Haize et Inès Fresko, demande au juge des référés de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200150_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

section AA n° 10 ; le projet comporte des parkings semi-enterrés qui s'adossent à une construction existante ; - cette décision méconnaît le règlement du plan de prévention des risques d'inondation du Frassu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305278_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 26 mai et 6 juillet 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Me Marie-Cécile Haize et Me Inès Fresko

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102888_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103549_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102968_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103021_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103074_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103246_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401302_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

assermenté de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) a mis en évidence l’existence d’un remblai de terre et de matériaux de type gravats dans le lit majeur de la rivière du Fresquel

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102889_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

l'actuel UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102890_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102892_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102885_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102963_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102967_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

au sein de l'UEMO Rouen-sud/STEMO de Rouen qui comprend les communes de Saint-Étienne-du-Rouvray, Rouen, Yvetot, Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Caudebec-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Freneuse

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