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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500190_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 5 février 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400323_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
de droit à compter du 20 mai 2022, date de la demande d'indemnisation, avec capitalisation des intérêts échus à compter de cette même formalité ; 5°) de majorer le montant de l'indemnisation des préjudices
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102957_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
-l'arrêté du 20 mai 2016 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des préjudices subis, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2023, date de sa demande d’indemnisation, et de la capitalisation de ces intérêts ; 2°) dans l’hypothèse où le tribunal
Source officielle4ème chambre
DTA_2201900_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A à des radiations ionisantes lors de son séjour en Polynésie française, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande et de la capitalisation des intérêts ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300288_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
(CIVEN) a rejeté sa demande d'indemnisation et de condamner le CIVEN à lui verser la somme de 30 000 000 F CFP à titre de dommages et intérêts ; 2°) subsidiairement de condamner le CIVEN à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400339_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400341_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400350_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400351_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C a présenté, en sa qualité de veuf et ayant-droit de Mme D A épouse C une demande d'indemnisation auprès du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400370_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400373_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400376_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400396_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400280_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes du I de l'article 4 de la même loi : " I. - Les demandes individuelles d'indemnisation sont soumises au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500223_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
) a rejeté sa demande d’indemnisation en sa qualité d’ayant-droit de son frère décédé, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101474_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
(CIVEN) à lui verser une somme totale de 285 310 euros, assortie des intérêts à compter du 28 septembre 2020, date de sa demande d'indemnisation, avec capitalisation ; 2°) dans l'hypothèse où le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500262_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme C... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500270_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
) a rejeté sa demande d’indemnisation en sa qualité d’ayant-droit de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500437_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... a présenté une demande d’indemnisation auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN). Par une décision du 2 juillet 2025, le CIVEN a rejeté sa demande.
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