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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528574_20251003
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2025, M. B...
ORTA_2521319_20250726
26 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2025, M.
ORTA_2531461_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, M. B...
ORTA_2531611_20251208
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2025, M. B...
ORTA_2531706_20251208
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, M. B...
ORTA_2531809_20251208
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2025, M. B...
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507447_20250620
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M.
ORTA_2526436_20251021
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2025, M. B...
ORTA_2526521_20251021
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2025, M. B...
ORTA_2528093_20251021
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, M. B...
ORTA_2531190_20251028
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, M. B...
ORTA_2531297_20251212
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2025, M. B...
ORTA_2512674_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2025, M.
ORTA_2513400_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, M.
ORTA_2518627_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, M.
ORTA_2520353_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, M.
ORTA_2520978_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. B...
ORTA_2610618_20260410
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, M. B...
ORTA_2525678_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, M.
ORTA_2525834_20250910
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, M.
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