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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001521_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 24 février 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001522_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 24 février 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2001669_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 13 mars 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002360_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 6 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002361_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 6 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002362_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 6 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002365_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002367_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002369_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2002370_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 12 mai 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003019_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 18 juin 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2003168_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

frais d'intervention, le SDIS du Loiret a émis, le 29 juin 2020 à l'encontre de la société Vitaris, un avis de sommes à payer valant titre exécutoire. 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501592_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... représentant le préfet de La Réunion, de Me Dugoujon représentant la région Réunion et de Me Karjania, représentant le Collectif Réunion Palestine et l’association Avocats pour la justice au Proche-Orient

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2403710_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Argenson ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et les observations de Me Aroui, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508484_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par suite, leur intervention volontaire en requête doit être admise. 4.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202754_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avec la place du Treix jusqu’à l’intersection avec la rue de la Sagnifore et de modifier le sens de la circulation sur la rue du Grand Pré en y instaurant un sens unique entrant à partir de l'intersection

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300305_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ayant motivé l'intervention.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300306_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ayant motivé l'intervention.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405001_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., né le 2 octobre 1952, a fait une chute le 5 octobre 2023, au niveau de l’intersection entre la route des crêtes et la route du Mont-Thou, sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300302_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

ayant motivé l'intervention.

Source officielle