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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300950_20240701
1 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble projeté présente un gabarit supérieur à celui des maisons individuelles situées à proximité immédiate.
5ème Chambre
DTA_2004409_20221024
24 octobre 2022
L'avis rendu le 4 septembre 2019 comporte un plan détaillé du tracé des travaux à réaliser pour le raccordement électrique du projet, d'une longueur de 110 mètres.
DTA_2304736_20250708
8 juillet 2025
le futur bâtiment enterré de 50 à 80 cm sans qu'il soit indiqué une altimétrie précise sur le plan de coupe en méconnaissance de l'article R. 432-10 (en fait R. 431-10) du code de l'urbanisme ; le service
Chambre 1
DTA_2101608_20250718
18 juillet 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Enckell, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Enedis, dans le délai de six mois à compter de la notification du jugement, de démanteler à ses
2ème Chambre
DTA_2200523_20240320
20 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la société requérante est propriétaire d'une maison d'habitation située sur une parcelle voisine à celle objet du présent litige.
DTA_2205044_20250107
7 janvier 2025
Plus de 800 maisons ont été inondées dont celles des requérants cadastrées AH n°139 et 140.
10eme Chambre
DTA_2410786_20260113
13 janvier 2026
Le point bas de la façade correspond, sur les parties décaissées après travaux, au terrain fini ; sur les parties remblayées et sur les parties ni décaissées ni remblayées, au terrain naturel. 16.
1ère chambre
DTA_2404960_20250624
24 juin 2025
Par ailleurs la notice architecturale détaille les modalités de raccordement aux réseaux.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2020089_20221125
25 novembre 2022
Ce réexamen devra intervenir dans un délai de deux mois à compter de sa mise à disposition au greffe. Sur les frais de l'instance : 13.
CHAMBRE 3
DTA_2401402_20251015
15 octobre 2025
Mme A..., surveillante pénitentiaire principale, est affectée à la maison d’arrêt de Tarbes depuis le 1er avril 2022.
1ère Chambre
DTA_2303662_20250930
30 septembre 2025
suivant, dans le délai de recours de deux mois, prévu à l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
6ème Chambre
DTA_2201091_20241107
7 novembre 2024
Mme A et E K, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le maire de Lasserre-Pradère a délivré à Mme F J un permis de construire une maison
2ème chambre
DTA_2204117_20230316
16 mars 2023
d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Charbonnières-les-Bains a accordé un permis de construire à la société Alliade Habitat en vue de la réhabilitation d'une maison
DTA_2206470_20240613
13 juin 2024
Le terrain d'assiette du projet est contigu à deux maisons identifiées au patrimoine bâti d'intérêt local (PBIL) par une étoile.
DTA_2003157_20221103
3 novembre 2022
Il fait valoir que : - le projet est destiné à un usage privé, principalement pour du stockage de matériel (tracteurs, remorques et divers outillages tractés) ; - la maison de M.
DTA_2202914_20230314
14 mars 2023
Par la présente requête, M. et Mme A, propriétaires d'une maison d'habitation située au voisinage immédiat du projet, sollicitent l'annulation de ce permis de construire.
DTA_2205126_20250107
Plus de 800 maisons ont été inondées dont celle du requérant cadastrée AH n°124.
DTA_2300829_20240405
5 avril 2024
La société MG Habitat a déposé un permis de construire trois maisons d'une surface de plancher créée de 465 m2 sur une parcelle cadastrée section AS n° 16.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503218_20250530
30 mai 2025
permis de construire n° PC 56234 24 T0019 et du permis de construire modificatif n° PC 56234 24 T0019 M01 à la société immobilière du Goviro, pour la démolition partielle et la réhabilitation d'une maison
DTA_2201132_20230216
16 février 2023
l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'environnement immédiat du projet est composé de constructions hétérogènes comprenant des immeubles de niveaux R+2 à R+4, des entrepôts ainsi que des maisons
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