Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2023, l'Office national des combattants et des victimes de guerre conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 juin 1976 au 1er novembre 1983, du 14 juillet 1992 au

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker professionnel du 22 mars 1971 au 25 novembre 1975, puis du 26 novembre 1975 au 5 août 1991 et du 21 juillet 1992 au 31 août 2003 pour le compte de

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en juillet 1975 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 28 mai 1976 au 4 décembre 1992, M.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

Vu : - le code de la défense ; - le code du service national ; - la loi n° 76-617 du 9 juillet 1976 ; - le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 ; - le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008

au 22 juillet 1992 et du 23 juillet 1992 au 30 juin 2003 pour le compte de la société Cogema, M.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en janvier, mai, novembre et décembre 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 1er mars 1971 au 20 juillet 1992

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker du 8 juin 1972 au 31 juillet 1992, M.

Employé par le port de Dunkerque en qualité de docker, de manière occasionnelle en janvier et février 1970 puis en tant qu'ouvrier docker professionnel du 9 janvier 1971 au 22 juillet 1992, M.

Le décret du 17 août 1977 entré en vigueur, pour ses principales dispositions, le 20 octobre 1977, et pour d'autres, le 1er mars 1978, imposait notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation

S'agissant de la période antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 17 août 1977 : 4.

Aux termes de l’article 3 de la même loi : « Les personnes mentionnées à l’article 1er, leurs conjoints et leurs enfants qui ont séjourné, entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l’une des structures

Il soutient que : - la requête est irrecevable en l'absence de moyens ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle soutient que le moyen soulevé n’est pas fondé. Par ordonnance du 8 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 23 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.

D G a été employé par le port de Dunkerque en qualité d'ouvrier docker professionnel du 16 octobre 1972 au 30 juillet 1992. Il est décédé le 26 juillet 2014.

mars 1962 et le 31 décembre 1975, dans l'une des structures destinées à les accueillir et dont la liste est fixée par décret peuvent obtenir réparation des préjudices résultant de l'indignité de leurs