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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104192_20240222
22 février 2024
A a cependant été informé des motifs de rejet de son offre ; - l'offre de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
La commune de Lucciana a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une procédure d’attribution d’un accord-cadre ayant pour objet l’entretien des locaux communaux et le remplacement occasionnel
2ème Chambre
DTA_2203233_20260121
21 janvier 2026
; est ainsi caractérisée une non-conformité des travaux réalisés aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; si la responsabilité contractuelle n’était pas retenue, la société
2ème chambre
DTA_2303602_20250610
10 juin 2025
Par un nouveau jugement du 11 avril 2023, ce tribunal a déclaré irrecevable l'unique offre de reprise et a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation.
DTA_2303603_20250610
DTA_2303604_20250610
DTA_2303605_20250610
DTA_2303606_20250610
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2412884_20250113
13 janvier 2025
Par suite, la communauté d'agglomération pouvait juger l'offre remise comme étant régulière au regard des documents exigés par le règlement de la consultation. 6.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303543_20230503
3 mai 2023
d'offres de la commune de Marseille a rejeté son offre et d'enjoindre à la commune la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres.
4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
Le Greta Midi-Pyrénées Sud soutient que le département de l'Ariège a entaché la procédure de passation du marché en litige d'une irrégularité en omettant de mentionner dans l'appel d'offre la reprise des
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307538_20260416
16 avril 2026
état des ouvrages, de sorte qu’il a droit à l’indemnisation des travaux de reprise des garde-corps et des brise-vues, nécessaires à la remise en état de l’étanchéité de la toiture, quand bien même leur
Chambre 2
DTA_2101631_20240111
11 janvier 2024
d'offres au bénéfice de ses concurrents.
1ère chambre
DTA_2000774_20221110
10 novembre 2022
Un nouvel appel d'offres a été organisé en 2005 pour l'exécution de travaux complémentaires, prévoyant notamment un lot n° 3-14 pour le revêtement polyester du bassin et annexes.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205415_20220801
1 août 2022
du caractère anormalement bas de son offre ; les seuls éléments non caviardés de ce document révèlent des insuffisances de l'offre d'Alta Space, le sous-détail de ses prix ne comprenant pas de ligne relative
ORTA_2306672_20230718
18 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, pour l'analyse et l'identification de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'AP-HP a mis en place les critères et sous-critères repris dans le tableau suivant avec
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2300644_20230510
10 mai 2023
du 7 avril 2023, la commune n'a apporté aucune réponse à sa demande de communication des motifs de rejet de son offre et ne lui a pas transmis le rapport d'analyse des offres, que la définition des besoins
ORTA_2300550_20230510
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301684_20230502
2 mai 2023
de territoire (GHT) Alliance Gironde, lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des installations HT/BT et ASI et pour la
DTA_2305285_20241120
20 novembre 2024
part, du coût de reprise du personnel exigé dans l'appel d'offre ; - le montant de l'allocation au logement temporaire versé par l'État (ATL2) ne peut être déduit du prix du marché proposé par les candidats
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