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884 résultats pour « pratiques faussant le fonctionnement du marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002884_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002886_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002887_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002888_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002890_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002892_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202133_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107862_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008467_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006465_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101930_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette faculté s'exerce sous le contrôle du chef d'établissement. () / Les prix pratiqués à la cantine sont portés à la connaissance des personnes détenues () ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101173_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L'association de la loi du 1er juillet 1901 dénommée Angoulême Charente football club (ACFC), a pour objet la pratique et le développement du football en Charente.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201369_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202136_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ce marché public comprend notamment les services à la personne (SAP) et en particulier le service de cantine (SAP-4).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2004177_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

permanentes, une difficulté pour marcher plus de trois-cents mètres et des troubles visuels intermittents.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1804204_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Il occupait les fonctions de responsable du département ressources matérielles et conditions de travail (DRMCT) au sein de la direction des ressources en charge des pôles " achat-contrats-marchés " (ACM

Source officielle

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