les tables de paramètres de l’algorithme OC5 sur lesquels la société Argans détient un droit de propriété intellectuelle en vertu d’un contrat de recherche et développement (projet Telechlor) conclu en

Or, en l'espèce, les manquements mentionnés à l'article 12 correspondent au non-respect des obligations fixées par l'article 3 de la loi du pays selon lequel, " La propagande, la promotion, la publicité

répétés de la société dans l'exploitation commerciales des deux établissements, notamment en raison de son non-respect des conditions d'occupation du domaine public.

Les renonciations à recettes et abandons de créances consentis par une entreprise au profit d'un tiers ne relèvent pas, en règle générale, d'une gestion commerciale normale, sauf s'il apparaît qu'en consentant

Dans ces conditions, la décision attaquée doit être regardée comme étant suffisamment motivée en droit.

de vote dans les assemblées générales de cette société ; / 2° Lorsqu'elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d'un accord conclu avec d'autres associés ou actionnaires

En vertu des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité

Par suite, le non-respect de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.

est d'autant plus remarquable qu'il accueille un chemin protégé, des arbres remarquables et d'anciens murs de vigne protégés et que la clôture rigide à large maille vient immédiatement au droit d'un ancien

quai et de protéger les biens et les personnes des risques d’inondation.

En vertu des dispositions précitées, il appartient aux autorités administratives, qui ont l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale

Une note en délibéré a été produite pour la métropole Grenoble Alpes Métropole le 8 septembre 2025, non communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

secteur, équipé ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

La commune de Saint-Laurent-sur-Saône fait valoir que le projet procède d’une rupture architecturale assumée destinée à conférer une identité visuelle marquée à l’entrée de ville et permettant la création

Par un courrier du 4 mars 2021, envoyé par un syndicat en leur nom collectif, la direction du MACTe a été informée que ces douze salariés exerçaient leur droit de retrait en raison de l'absence de protocole

Par un courrier du 4 mars 2021, envoyé par un syndicat en leur nom collectif, la direction du MACTe a été informée que ces douze salariés exerçaient leur droit de retrait en raison de l'absence de protocole

Par un courrier du 4 mars 2021, envoyé par un syndicat en leur nom collectif, la direction du MACTe a été informée que ces douze salariés exerçaient leur droit de retrait en raison de l'absence de protocole

Par un courrier du 4 mars 2021, envoyé par un syndicat en leur nom collectif, la direction du MACTe a été informée que ces douze salariés exerçaient leur droit de retrait en raison de l'absence de protocole

internet de la société issus de la plaquette commerciale établissent que c'est le cas pour ce projet.

Par une lettre du 4 juillet 2022, le tribunal a demandé à la société Seven et au Cnam de produire le cahier des clauses techniques particulières du marché.